retour Retour

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros à l'association "Relais Logement" au titre de 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � octroyer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros � l'association "RELAIS LOGEMENT" dont le si�ge social est situ� 3, Cit� Debergue (12�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est attribu�e � l'association "RELAIS LOGEMENT" dont le si�ge social est situ� 3, cit� Debergue (12�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 132
Conseil général
retour Retour