D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi 87-517 du 10/07/87 en faveur de l'emploi des travailleurs handicap�s ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret du 10 d�cembre 1996 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;
Consid�rant l'avis favorable �mis par le comit� technique paritaire de la commune et du d�partement de Paris dans sa s�ance du 18 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'approuver les dispositions du protocole en faveur de l'emploi des travailleurs handicap�s � la commune et au d�partement de Paris, joint � la pr�sente d�lib�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Le protocole pour l'emploi des travailleurs handicap�s � la commune et au d�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.