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G - Signature d'un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée entre le Département de Paris et l'association "AGORANOV". Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d'un avenant � la convention de partenariat pluriannuelle pass�e entre le D�partement de Paris et l'association "AGORANOV" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de partenariat pluriannuelle pass�e entre le D�partement de Paris et l'association "AGORANOV" sont approuv�s et M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Conseil g�n�ral, est autoris� � le signer.
Art. 2.- Les termes dudit avenant 2003 stipulent qu'une subvention de 152.449 euros est attribu�e � l'association "AGORANOV", dont le si�ge est situ� 31, boulevard de La Tour Maubourg (7e). Elle sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3, ligne D14 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAEE 17
Conseil général
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