D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n�82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu la loi d'orientation n�98-657 du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions ;
Vu les d�crets n�98-1108 et 1109 du 9 d�cembre 1998 relatif aux contrats emploi solidarit� et aux contrats emplois consolid�s ;
Vu les articles L.322-4-7 � L322-4-15 du Code du Travail ;
Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris suivantes : GM 141 du 26 avril 1990, GM 389 du 21 novembre 1994 et 31-G du 24 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'approbation des modalit�s de passation de 4 march�s de service concernant des formations en bureautique et en remise � niveau pour des agents en CES et CEC employ�s par le D�partement de Paris, en application de l'article 30 du Code des march�s publics, et la signature des march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de prestations de formation concernant la bureautique et la remise � niveau pour des agents en CES et en CEC employ�s par le D�partement de Paris, conclus en application de la proc�dure all�g�e pr�vue aux articles 30 et 72.2 du Code des March�s publics.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer, pour une dur�e d'un an, les march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en ?uvre des prestations de formation en bureautique et en remise � niveau pour les agents en CES et CEC employ�s par le D�partement de Paris.
Art. 3.- Les d�penses induites seront imput�es au chapitre 964, sous chapitre 964/10, article 642 du budget de fonctionnement 2003 et 2004 du D�partement de Paris, sous r�serve du financement 2004.