D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 24 mars 1998, approuvant les modalit�s d'attribution des march�s de travaux en vue de la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 24 juin 2002, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� "CBC Service" relatif � la quatri�me phase du sch�ma directeur de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux 01/42172 sign� avec la soci�t� "CBC Service" relatif � la r�alisation de la quatri�me phase du sch�ma directeur de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 01/42172 sign� avec la soci�t� "CBC Service" relatif � la r�alisation de la quatri�me phase du sch�ma directeur de restructuration du lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e), portant le montant du march� de travaux � 5.418.548,19 euros H.T. soit 6.480.583,64 euros T.T.C., dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003.