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G - Attribution d'une participation de fonctionnement d'un montant de 418.767 euros à l'association ADECA 75 ("Association pour le dépistage des cancers à Paris") sise 3, place Adolphe Chérioux (15ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue avec l'association ADECA 75 ("Association pour le dépistage des cancers à Paris") fixant les conditions d'attribution d'une participation de fonctionnement d'un montant de 418.767 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une participation de fonctionnement d'un montant de 418.767 euros � l'association ADECA 75 "Association pour le d�pistage des cancers � Paris" sise 3, place Adolphe Ch�rioux (15�me), et d'autre part de l'autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 31 octobre 2002 entre le d�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'association ADECA 75 "Association pour le d�pistage des cancers � Paris" (X02489) sise 3, place Adolphe Ch�rioux (15�me) un avenant � la convention pluriannuelle d'objectifs conclue le 31 octobre 2002 entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 418.767 euros le montant de la participation attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 642, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 191
Conseil général
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