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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 13 novembre 2002 avec l'association "REso d'accès aux SOins pour personnes en situation de précarité (RESO)" fixant les conditions d'attribution pour l'exercice 2003 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 20.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros � l'association "REso d'acc�s aux SOins pour personnes en situation de pr�carit� RESO" sise 33, boulevard de Picpus (12�me), et d'autre part de l'autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 13 novembre 2002 entre le d�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "REso d'acc�s aux SOins pour personnes en situation de pr�carit� RESO" (D09525) sise 33, boulevard de Picpus (12�me) un avenant � la convention conclue le 13 novembre 2002 entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 182
Conseil général
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