D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� du 31 d�cembre 2001 relatif � l'�chelonnement indiciaire des cadres de sant� de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration DRH 10-1� G en date du 7 juillet 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des cadres de sant� du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 10-2� G en date du 7 juillet 2003 fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des cadres de sant� du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de sant� du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de sant�, � compter du 1er janvier 2002, est fix� conform�ment au tableau suivant :

Corps des cadres de sant�

�

Art. 2.- L'�chelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de surveillant, du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2003, est fix� conform�ment au tableau suivant :

Art. 3.- Les d�lib�rations GM 312-3� et GM 333-3� du 19 octobre 1992 fixant respectivement l'�chelonnement indiciaire des manipulateurs d'�lectroradiologie m�dicale surveillants-chefs et l'�chelonnement indiciaire des infirmiers surveillants-chefs des services m�dicaux du d�partement de Paris sont abrog�es.
Art. 4.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2003, cette d�pense est �valu�e � 95.300 euros et sera pr�lev�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10 des charges de personnel.