retour Retour

G - Attribution d'une subvention d'investissement aux collèges : PILATRE DE ROZIER (11e), Alain FOURNIER (11e), Gustave FLAUBERT (13e), Guillaume BUDÉ (19e), SAINT-BLAISE (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement aux coll�ges : PILATRE DE ROZIER (11e), Alain FOURNIER (11e), Gustave FLAUBERT (13e), Guillaume BUD� (19e), SAINT-BLAISE (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant global de 18.500 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges afin de leur permettre d'en effectuer les travaux :
- 1.500 euros pour le coll�ge PILATRE DE ROZIER (11e) (mise en conformit� d'un ascenseur) ;
- 3.000 euros pour le coll�ge Alain FOURNIER (11e) (mise en conformit� de trappes de d�senfumage) ;
- 3.000 euros pour le coll�ge Gustave FLAUBERT (13e) (mise en conformit� d'un ascenseur) ;
- 4.000 euros pour le coll�ge Guillaume Guillaume BUD� (19e) (mise en conformit� d'un ascenseur) ;
- 7.000 euros pour le coll�ge SAINT-BLAISE (20e) (mise en conformit� d'une armoire �lectrique).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitres 903-22 (groupes scolaires), 903-20 (coll�ges autonomes), article 1330, par pr�l�vement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 4, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces annexes, jointes � la pr�sente d�lib�ration, relatives � la notification, au versement de la subvention et au contr�le par le D�partement de Paris de l'utilisation de la sommes allou�e.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DASCO 31
Conseil général
retour Retour