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G - Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des infirmiers du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2001-1378 du 31 d�cembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration DRH 9-1� G, en date du 7 juillet 2003, modifiant le statut particulier applicable au corps des infirmiers du d�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 juin 2003, par lequel M. Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des infirmiers du d�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique applicable au corps des infirmiers du d�partement de Paris, � compter du 1er janvier 2002, est fix� comme suit :
Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe sup�rieure : 471-638.
Art. 2.- La d�lib�ration GM 279-2� du 26 septembre 1994 fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des infirmiers du d�partement de Paris est abrog�e.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DRH 9-2°
Conseil général
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