D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n�2 � la convention d'objectifs avec le Comit� d'Expansion Economique de Paris (Paris D�veloppement) et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l'avenant n� 2 - 2003 � la convention d'objectifs - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - entre le D�partement de Paris et le Comit� d'Expansion Economique de Paris (Paris D�veloppement) sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant � la convention d'objectifs.
Art. 2.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement d'un montant de 235.000 euros est attribu�e au Comit� d'Expansion Economique de Paris (Paris D�veloppement), domicili� 2, rue de Viarmes 75001 Paris (n� sysif D 09508) au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le sous-chapitre 961-90 (Interventions �conomiques diverses), article 6573, ligne D 14, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris sous r�serve du vote des cr�dits lors du budget modificatif 2003.