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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
La communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du 7 juillet 2003.
Déliberation
2003 DFAE 12
Conseil général