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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions entre le Département de Paris et 3 associations pour la gestion et l'animation d'espaces de socialisation et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces 3 espaces de socialisation au titre de l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'"Association Nationale de R�adaptation Sociale", 7, rue Taylor (10e), de l'association "Les Haltes des Amis de la Rue", 22, rue Paul Belmondo (12e), et de l'association "Parcours", 37, rue Vauvenargues (18e) pour le fonctionnement de leur espace de socialisation ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'"Association Nationale de R�adaptation sociale" 7, rue Taylor (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion et l'animation de l'espace de socialisation "Emergence".
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'espace de socialisation g�r� par l'"Association Nationale de R�adaptation sociale", 7, rue Taylor (10e), est fix�e � 152.500 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Les Haltes des Amis de la Rue", 22, rue Paul Belmondo (12e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion et l'animation de son espace de socialisation.
Art. 4.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'espace de socialisation g�r� par l'association "Les Haltes des Amis de la Rue", 22, rue Paul Belmondo (12e), est fix�e � 152.500 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Parcours", 37, rue Vauvenargues (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion et l'animation de son espace de socialisation.
Art. 6.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'espace de socialisation g�r� par l'association "Parcours", 37, rue Vauvenargues (18e), est fix�e � 101.666 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur l'article 642-7 du chapitre 957 sous-chapitre 957-90 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 199
Conseil général
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