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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.048 euros à l'association "Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers" (V.M.E.H.) sise 8 bis, avenue René Coty (14ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.048 euros � l'association "Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers" (V.M.E.H.) sise 8 bis, avenue Ren� Coty (14�me) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.048 euros est attribu�e � l'association "Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers" (V.M.E.H.) (D01564) sise 8 bis, avenue Ren� Coty (14�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 193
Conseil général
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