D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose, d'une part, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 11 d�cembre 2002 avec l'association "Dessine moi un mouton (DMUM)" sise 35, rue de la Lune (2e) et, d'autre part, de lui accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 42.000 euros ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire avec l'association "Dessine moi un mouton (DMUM)" (D07223) sise 35, rue de la Lune (2e), un avenant � la convention sign�e le 11 d�cembre 2002 entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 42.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D 07 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.