D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'organisation de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans la Mairie du 16�me arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'une dur�e d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relative � la tenue de permanences d'accueil, de suivi et d'orientation du public en recherche d'un emploi, dans la Mairie du 16�me arrondissement.
Ces permanences seront assur�es par l'association "Accueil Social, Familial et Orientation des Sans emploi du 16�me" ("ASFOSE") - N� SYSIF D 05334 - sise � PARIS 16�me arrondissement - 71, avenue Henri Martin.
Art. 2.- Une subvention de 13.721 euros sera vers�e � l'association en contrepartie des prestations assur�es � la Mairie du 16�me arrondissement.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 13.721 euros, seront imput�es sur le chapitre 964 - sous-chapitre 964-10, article 657-3, ligne D14 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.