D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi modifi�e n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.160 euros est allou�e � l'association "Le centre d'entra�nement aux techniques d'expression et de communication - Actions de formation" (CETEC A2F), 5, rue Cugnot (18e) (X01397).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.620 euros est allou�e � l'association "La maison des femmes", 163, rue de Charenton (12e) (D04877).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.715 euros est allou�e � l'association "Acces", 3, impasse Naboulet (17e) (D04376).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.416 euros est allou�e � l'association "Idefle", 17-19, rue de Torcy (187e) (X03617).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est allou�e � l'association "TERritoire et emploi" (TEREM), 28, rue de Petites-Ecuries (10e) (X01559).
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003.