D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l'autoriser � fixer le montant de la dotation pour 2003 des centres de planification et d'�ducation familiale ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es, pour l'ann�e 2003, les annexes aux conventions pass�es entre le D�partement de Paris et les associations gestionnaires de centres de planification et d'�ducation familiale.
Art. 2.- Le taux d'augmentation et le forfait applicable aux 6 centres de planification et d'�ducation familiale g�r�s par les associations sont respectivement fix�s � 1,8 % et 24,70 euros.
Art. 3.- L'ensemble de la d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris, sous-chapitre 953-51, article 642.