D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 5 bis, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif � l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne ou d'un autre Etat partie � l'accord sur l'Espace �conomique europ�en autres que la France ;
Vu la d�lib�ration GM 332 en date du 14 octobre 1996 modifi�e fixant la liste des corps et emplois du D�partement de Paris dont l'acc�s est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne ou d'un autre Etat partie � l'accord sur l'espace �conomique europ�en ;
Vu la d�lib�ration GM 364 du 11 d�cembre 1990 fixant le statut particulier applicable au corps des agents administratifs du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM 365-1� du 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM 366-1� du 11 d�cembre 1990 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des agents des services techniques du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM 377-1� du 20 novembre 1995 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM 379-1� du 20 novembre 1995 modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires des services ext�rieurs du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration du 14 octobre 1996 modifi�e susvis�e ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

La liste de corps figurant dans la d�lib�ration GM 332 en date du 14 octobre 1996, modifi�e susvis�e est compl�t�e par la liste de corps suivants :
- agents administratifs
- adjoints administratifs
- agents des services techniques
- secr�taires administratifs
- secr�taires des services ext�rieurs.