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G - Subvention à l'Université Paris VI Pierre et Marie Curie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Universit� Paris VI Pierre et Marie Curie et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 26.701 euros est attribu�e � l'Universit� Paris VI Pierre et Marie Curie.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Universit� Paris VI la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La somme correspondante sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'ann�e 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DASCO 34
Conseil général
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