D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature de 2 avenants aux contrats "Multirisques/Dommages aux biens" et "Responsabilit� Civile" concernant les �tablissements scolaires du 2e degr� int�gr�s dans les ensembles immobiliers ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les avenants aux contrats d'assurance "Multirisques/Dommages aux biens" et "Responsabilit� Civile" avec la Compagnie AXA France repr�sent�e par le courtier "DIOT".
Art. 2.- Le montant de la d�pense est de 7.285,27 euros concernant le contrat "Responsabilit� civile" et de 75.695,43 euros concernant le contrat "Multirisques/Dommages aux biens".
Art. 3.- La d�pense est imput�e sur le sous-chapitre 943.20, art. 638 du budget d�partemental de fonctionnement de l'exercice 2003, sous r�serve du vote du budget modificatif.