D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association France Terre d'Asile une convention relative � la r�alisation d'actions de suivi professionnel en direction d'allocataires parisiens du RMI r�fugi�s statutaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l'association France Terre d'Asile, dont le si�ge social est situ� 25, rue Ganneron (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la r�alisation d'une action de suivi professionnel en direction d'allocataires parisiens du RMI r�fugi�s statutaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.