D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l'autoriser � fixer le montant de la dotation pour 2003 des centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil et de parole ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es pour l'ann�e 2003, les annexes aux conventions pass�es entre le D�partement de Paris et les associations gestionnaires de centres de protection infantile et de lieux d'accueil et de parole.
Art. 2.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 18 centres de protection infantile g�r�s par des associations ou organismes priv�s sont respectivement fix�s � 1,8 % et 142,78 euros pour 2003.
Art. 3.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 2 lieux d'accueil et de rencontre sont respectivement fix�s � 1,8 % et 510,67 euros pour l'ann�e 2003.
Art. 4.- L'ensemble de la d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous-chapitre 953-51, article 642 pour 2003.