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G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées de locaux relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitr�es de locaux relevant du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois ;
Vu le Code des March�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un appel d'offres ouvert, concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitr�es de locaux relevant du D�partement de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le R�glement de la Consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� de prestations de nettoyage des surfaces vitr�es de locaux relevant du D�partement de Paris, pour une p�riode d'un an � compter du 1er janvier 2004 et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et de ses budgets annexes, sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget de fonctionnement et d'investissement du D�partement de Paris, de ses budgets annexes, compte nature 6283, divers chapitres, pour les exercices 2004, 2005 et 2006, sous r�serve de d�cision de financement. Les march�s seront ouverts � tous les budgets.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DMG 42
Conseil général
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