D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 213-4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 1er juin 1999, approuvant les modalit�s d'attribution des march�s de travaux et du march� d'ordonnancement, pilotage et coordination relatifs � la construction d'un coll�ge Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s ;
Vu la d�lib�ration du Conseil g�n�ral, en date du 9 juillet 2001, approuvant le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de reprise de la construction du coll�ge Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 18 mars 2002, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire trois avenants et trois contrats de transaction aux march�s 00/42060, 00/42261, 00/42092 ;
Vu les d�lib�rations, en date des 26 juin 2000 et 22 octobre 2001, approuvant la signature d'un avenant n� 1 et d'un avenant n� 2 au march� d'OPC sign� avec la S.A. Global ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'appel d'offres, en date du 8 avril 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/42397 sign� avec la soci�t� "Sachet et Brulet", un avenant n� 2 au march� de travaux 00/42092 sign� avec l'entreprise DBS, mandataire, un avenant n� 2 au march� de travaux 00/42090 sign� avec la soci�t� "FBI", mandataire, et un avenant au march� d'ordonnancement, pilotage et coordination n� 99/42363 sign� avec la S.A. Global ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire :
- un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/42397 sign� avec la soci�t� "Sachet et Brulet" relatif � la construction d'un coll�ge Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) portant le montant du march� 3.708.756,89 euros H.T., soit 4.435.673,24 euros T.T.C. (valeur mai 2001) et le d�lai d'ex�cution � neuf mois et trois semaines, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;
- un avenant n� 2 au march� de travaux n� 00/42092 sign� avec le groupement conjoint d'entreprises DBS, SEDID, France SOLS et TROUVE pour la construction d'un coll�ge Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) portant le montant du march� � 1.424.399,32 euros H.T., soit 1.703.581,59 euros T.T.C. (valeur ao�t 1999), et le d�lai d'ex�cution � 95 semaines, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;
- un avenant n� 2 au march� de travaux n� 00/42090 sign� avec le groupement d'entreprises FBI, ETB, OTIS, ICE, GIZZY et RAGUENEAU pour la construction d'un coll�ge Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) portant le montant du march� � 1.883.219,48 euros H.T., soit 2.252.330,50 euros T.T.C. (valeur ao�t 1999) et le d�lai d'ex�cution � cent semaines et six jours, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;
- un avenant n� 3 au march� d'ordonnancement, pilotage et coordination n� 99/42363 sign� avec la S.A. Global pour la construction d'un coll�ge Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) portant le montant du march� � 98.718,99 euros H.T., soit 118.175,84 euros T.T.C. (valeur ao�t 1999) et le d�lai d'ex�cution � 23 mois, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits avenants pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2003.