D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi modifi�e n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.050 euros est allou�e � l'association "Agir pour le d�veloppement de l'emploi" (ADE 10), 72, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) (D03031).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.434 euros est allou�e � l'association "Addel", 2, rue Eug�ne-Spuller (3e) (X02868).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.600 euros est allou�e � l'association "Femmes initiatives", 8, avenue de Choisy (13e) (D05861).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.202 euros est allou�e � l'association "Cemea", 50, rue de la R�publique, 95100 Argenteuil (D08229).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.898 euros est allou�e � l'association "Club Etoile", 13, rue F�lix-Terrier (20e) (D03628).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est allou�e � l'association "Vivre autrement", 29-31, boulevard Davout (20e) (D02965).
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003.