D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'adopter l'organisation de nouvelles permanences associatives dans la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 20�me arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les conventions jointes au pr�sent projet de d�lib�ration, d'une dur�e d'un an, relative � l'intervention des associations :
- "AMANA Hommes & Migrations" sise 125, rue Pelleport � Paris 20�me, (n�sysif X03583)
- "l'Institut pour la Promotion des Travailleurs - IPTR" sise 68 Boulevard S�bastopol � Paris 3�me (n� sysif X02878)
au sein de la Maison du D�veloppement Economique et de l'Emploi du 20�me arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit un montant total de 18.294 euros, sera imput�e sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.