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G - Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée, au titre de l'année 2002, à l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 9 d�cembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ;
Vu la d�lib�ration, en date du 9 et 10 d�cembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris � faire b�n�ficier l'A.G.O.S.P.A.P. d'une subvention de fonctionnement au titre de l'ann�e 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose l'attribution � l'A.G.O.S.P.A.P. d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l'ann�e 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � octroyer � l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une subvention compl�mentaire de fonctionnement d'un montant de 360.380 euros, au titre de l'ann�e 2003, conform�ment aux termes de la convention pluriannuelle d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention vers�e par la Ville de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 931, sous-chapitre 931-10, compte 657-3.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DRH 17
Conseil général
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