D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date du 28 f�vrier 2000, approuvant le principe de r�alisation de l'op�ration de r�novation d'un b�timent d'accueil d'aide sociale � l'enfance, Centre maternel et foyer de l'enfance Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral � signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant avec la SCPA "Bl�haut-Dauger" et les march�s de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et pour le contr�le technique correspondants ;
Vu la d�lib�ration du 24 octobre 2000, approuvant le principe des travaux de restructuration du b�timent d'accueil de l'Aide sociale � l'enfance au Centre maternel et foyer de l'Enfance Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e) et autorisant M. le Pr�sident de Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver la r�alisation des travaux de restructuration d'un b�timent d'accueil de l'aide sociale � l'enfance au Centre maternel et foyer de l'Enfance Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'un march� de travaux relatif � la restructuration d'un b�timent d'accueil de l'aide sociale � l'enfance au Centre maternel et foyer de l'Enfance Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 72-II, 10, 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics, comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoriser � poursuivre par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-30, du budget d'investissement de l'�tablissement sur l'exercice 2003 et sur des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.