D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Unis-cit�" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 40.000 euros � l'association "Unis-Cit�" (X00204 Astre 2003-02727), 16, place des Abbesses (18e), pour ses projets.
Art. 2.- La d�pense correspondante soit 40.000 euros sera imput�e au chapitre 970.00, fonction 5, article 657-3, ligne D12 "Provisions pour subventions ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.