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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" une convention fixant la participation financière du Département de Paris attribuée à cette association au titre de l'exercice 2003, ainsi que le solde au titre de l'exercice 2002 pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence (en prévention) des adolescents. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose le renouvellement de la convention liant le D�partement de Paris � l'association "Sauvegarde de l'Adolescence", pour le fonctionnement du service d'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs qu'elle g�re et l'attribution d'une participation financi�re de 980.568 euros au titre de l'exercice 2003 et d'un solde de 193.215,40 euros au titre de l'exercice 2002 pour le fonctionnement de ce service ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, liant le D�partement de Paris � l'association "Sauvegarde de l'Adolescence de Paris", dont le si�ge est au 4, rue Martel (10e).
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2003 du service d'accueil d'urgence g�r� dans le cadre de la pr�vention par l'association "Sauvegarde de l'Adolescence de Paris", dont le si�ge est au 4, rue Martel (10e) (D00022), est fix�e � 980.568 euros.
Art. 3.- Le solde de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2002 du service d'accueil d'urgence g�r� par l'association "Sauvegarde de l'Adolescence" est fix� � 193.215,40 euros.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 642-3, du sous-chapitre 954-10, chapitre 954, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 154
Conseil général
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