D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement � l'"Association Solidarit� Sida" sise 14, rue de Savoie (6e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 95.000 euros est attribu�e � l'"Association Solidarit� Sida" (D06676) sise 14, rue de Savoie (6e), au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'"Association Solidarit� Sida" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d'attribution de cette subvention.