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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesses" (CEPIJE) la convention-type relative à la mise en œuvre d'une équipe emploi-insertion. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention conforme � la convention-type relative � la prise en charge prioritaire de b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention conforme � la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse" (CEPIJE), dont le si�ge social est situ� 93 rue Pernety (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAEE 19
Conseil général
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