D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de conclure une convention triennale avec l'association "LA CHORBA", dont le si�ge social est situ� 3, rue d'Aligre (12e) pour son action de distribution de repas aux personnes et aux familles parisiennes d�munies ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "LA CHORBA" (D06008) dont le si�ge social est situ� 3, rue d'Aligre (12e) pour son action de distribution de repas aux personnes et familles parisiennes d�munies. Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r� pr�voit l'attribution d'une participation d'un montant de 60.025 euros au titre de 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.