D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � l'approbation du Conseil de Paris une nouvelle convention de financement avec l'association Ambroise-Croizat, g�rant l'H�pital des m�tallurgistes, 9, rue des bluets (11e), et situ�e au 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une nouvelle convention de financement avec l'association Ambroise-Croizat situ�e 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La participation correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du d�partement de Paris, chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, pour 2003 et, sous r�serve de la d�cision de financement, les exercices ult�rieurs.