D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des avenants aux conventions en cours avec l'Association "Op�ration Handicap�s Emploi 75" (OHE 75) et l'Association "Equipe de Pr�paration et de Suite du Reclassement" (EPSR 17) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association Op�ration Handicap�s Emploi 75 (OHE 75) - 43 bis, rue d'Hautpoul (19�me) pour la r�vision des modalit�s de financement de son centre d'aide � l'insertion professionnelle des travailleurs handicap�s (n� SIPA : D 05954).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Equipe de Pr�paration et de Suite du Reclassement" (EPSR 17) - 27, rue Pajol (18�me) pour la r�vision des modalit�s de financement de son centre d'aide � l'insertion professionnelle des travailleurs handicap�s (n� SIPA : D 06110).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.