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G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� du 31 d�cembre 2001 relatif � l'�chelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration DRH 9-1� G, en date du 7 juillet 2003, modifiant le statut particulier applicable au corps des infirmiers du d�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 9-2� G, en date du 7 juillet 2003, fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des infirmiers du d�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du d�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du d�partement de Paris est fix�, � compter du 1er janvier 2002, conform�ment au tableau suivant :

Infirmier de classe normale Indices bruts
8�me �chelon 568
7�me �chelon 519
6�me �chelon 480
5�me �chelon 443
4�me �chelon 407
3�me �chelon 372
2�me �chelon 346
1er �chelon 322

Infirmier de classe sup�rieure Indices bruts
6�me �chelon 638
5�me �chelon 613
4�me �chelon 580
3�me �chelon 548
2�me �chelon 514
1er �chelon 471

Art. 2.- La d�lib�ration GM 279-3� du 26 septembre 1994 fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du d�partement de Paris est abrog�e.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2003, cette d�pense est �valu�e � 75 400 euros et sera pr�lev�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10 des charges de personnel.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DRH 9-3°
Conseil général
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