D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention triennale et de fixer � 94.000 euros la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2003 au fonctionnement du Centre Corot Entraide d'Auteuil ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- En application de l'article 3 de la convention susvis�e, le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement du Centre Corot Entraide d'Auteuil (D03203) est fix� pour l'exercice 2003 � 94.000 euros.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e � l'article 642-7, sous-chapitre 957-90, chapitre 957 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.