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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l'association FOSAD, association soins et services dans les 5ème et 6ème arrondissements une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 260.000 euros au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 260.000 euros � la FOSAD (M00009), association Soins et Services dans les 5�me et 6�me arrondissements ; et d'autre part de l'autoriser � signer une convention fixant les conditions d'attribution de cette subvention ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l'association FOSAD, association soins et services dans les 5�me et 6�me arrondissements sise 169, rue Saint-Jacques (5�me) une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnnement d'un montant de 260.000 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e sur les cr�dits ouverts au chapitre 956, Sous-Chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget d�partemental de fonctionnement de l'ann�e 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 225
Conseil général
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