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G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2003 : approbation des marchés relatifs aux formations modulaires de courte durée ( secteur tertiaire, métiers de l'aide à domicile aux personnes ). M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose la signature des march�s pour la mise en oeuvre de formations modulaires de courte dur�e ( notamment dans le secteur tertiaire et les m�tiers de l'aide � domicile aux personnes ) propos�es dans le cadre du Programme D�partemental d'Aide � l'Emploi de 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer les march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en oeuvre de formations modulaires de courte dur�e ( notamment dans le secteur tertiaire et les m�tiers de l'aide � domicile aux personnes ) propos�es au titre du Programme D�partemental d'Aide � l'Emploi de 2003.
Art. 2.- Les parisiens admis dans les stages de formation financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources ( telles que les indemnit�s de ch�mage, les indemnit�s compensatrices de cong�s pay�s, etc.) percevoir une bourse mensuelle forfaitaire dont le montant est arr�t�, en fonction de leur �ge, selon le bar�me suivant :
- 305 euros pour les jeunes de 18 � 21 ans,
- 610 euros pour les jeunes de 21 � 26 ans,
- 762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.
Dans un souci d'�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d'entr�e en stage, d'indemnit�s au titre de l'assurance ch�mage dont le montant serait inf�rieur � celui de la bourse � laquelle ils pourraient pr�tendre, ou du Revenu Minimum d'Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel pr�vu en fonction de leur �ge.
Art. 3.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imput�es au Chapitre 964, Sous-Chapitre 964-10, Articles 638, 655 et 642 ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au Chapitre 959, Sous-Chapitre 959-00, Article 642, du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DAEE 25
Conseil général
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