D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Union R�gionale des Associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile de France (UNAT Ile de France) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � passer entre le D�partement de Paris et l'UNAT Ile de France sont approuv�s.
Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l'Union R�gionale des Associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile de France (UNAT Ile de France) dont le si�ge social est situ� 8, rue C�sar Franck 75 015 Paris (n� Sysif X 02 873).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous-chapitre 964-10, article 657-3, ligne D14 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.