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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.622 euros à l'association "Tournesol" sise à l'Hôpital Saint Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.622 euros � l'association "Tournesol" sise � l'H�pital Saint Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.622 euros est attribu�e � l'association "Tournesol" (D 4889) sise � l'H�pital Saint Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e) au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957 - sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2003.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 181
Conseil général
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