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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant à la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation de Rothschild, pour le programme de réhabilitation de sa maison de retraite et de gériatrie, située 76, rue de Picpus (12ème). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention d'attribution d'une subvention d'investissement � la Fondation de Rothschild pour le financement de son programme de travaux de restructuration de la Maison de Retraite et de G�riatrie 76, rue de Picpus (12�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 13 de la convention est modifi� comme suit :
Le versement de la subvention de 609.800 euros � l'organisme sera effectu� selon la modalit� indiqu�e ci-dessous :
1. Une avance correspondant � 30 % du montant de la subvention sera vers�e � la signature de la convention sur pr�sentation du proc�s verbal du commencement du chantier par les services de la DASES ;
2. Le reste de la subvention sera vers� par acomptes, au fur et � mesure de l'avancement de l'op�ration, sur pr�sentation d'une situation de d�penses attest�es par le ma�tre d'?uvre. Chaque acompte repr�sentera 2,44 % des factures TTC acquitt�es. Des justificatifs compl�mentaires pourront �tre sollicit�s par les services de la DASES. Le solde de la subvention sera vers� � l'ach�vement des travaux.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 ASES 175
Conseil général
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