D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date du 19 novembre 2001 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) une convention relative � la r�alisation d'un centre de PMI 39-87, quai Panhard et Levassor, dans le lot M1 C1 de la Z.A.C Paris Rive Gauche (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un avenant n� 1 � cette convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre le D�partement de Paris et la RIVP pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement du D�partement de Paris, au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2548.