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G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2003. M. Christophe CARESCHE au lieu et place de M. Pierre MANSAT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel le D�partement de Paris sollicite l'autorisation d'adh�rer � l'Assembl�e des D�partements de France (A.D.F.) et de proc�der pour l'ann�e 2003 au versement de la cotisation � cet organisme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE au lieu et place de M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � adh�rer � l'Assembl�e des D�partements de France (A.D.F.), au nom du D�partement de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der pour l'ann�e 2003 au versement de la cotisation du D�partement de Paris � cette association.
Art. 3.- Pour l'ann�e 2003, le montant de la cotisation du D�partement de Paris est arr�t� � 99.091,86 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 640, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Juillet 2003
Déliberation
2003 DDATC 78
Conseil général
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