D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics issu du d�cret N�2001-210 du 7 mars 2001 modifi� ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s par voie d'appel d'offres constitu� de neuf lots s�par�s, relatifs � la fourniture et la livraison de r�actifs au Laboratoire Saint-Marcel et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation, le Cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, l'Acte d'engagement et ses dix annexes, relatifs � l'attribution de march�s par voie d'appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de r�actifs au Laboratoire Saint-Marcel.
Art. 2.- Les fournitures sont r�parties en neuf (9) lots, donnant lieu chacun � la signature d'un march� distinct. Un seul titulaire par lot sera retenu.
- Lot 1 : premier r�actif pour le s�rodiagnostic de d�pistage des anticorps anti VIH
- Lot 2 : second r�actif pour le s�rodiagnostic de d�pistage des anticorps anti VIH
- Lot 3 : r�actifs pour le s�rodiagnostic de l'h�patite B
- Lot 4 : premier r�actif pour le s�rodiagnostic de l'h�patite C
- Lot 5 : second r�actif pour le s�rodiagnostic de l'h�patite C
- Lot 6 : r�actif pour le d�pistage et le dosage de l'antig�ne p24 et un second r�actif pour la neutralisation de cet antig�ne,
- Lot 7 : premier r�actif pour le test de confirmation de l'infection due au VIH-1 par Western Blot
- Lot 8 : second r�actif pour le test de confirmation de l'infection due au VIH-1 par Western Blot
- Lot 9 : r�actif pour le test de confirmation de l'infection due au VIH-1 et au VIH-2 par Immuno Blot
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les march�s seront conclus pour une dur�e d'un an � compter de leur date de notification.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 609 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour la p�riode annuelle du march�.