D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la d�lib�ration DFAE 25 G, en date du 9 d�cembre 2002, arr�tant le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter la d�cision modificative d'investissement n� 1 du D�partement de Paris
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget modificatif n� 1 du D�partement de Paris pour 2003 est arr�t� comme suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 591.087.581,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 178.058.082,74 euros en d�penses et en recettes pour la section de r�glement.