D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature de la convention entre l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris et le D�partement de Paris, la fixation du montant et le versement du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2003 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention avec l'association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui fixe � 73.000 euros le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour l'ann�e 2003.
Art. 2.- Le solde de 38.317,85 euros, compte tenu de l'acompte d�j� vers�, sera mis en paiement au profit de l'association au titre de l'ann�e 2003.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget d�partemental de fonctionnement pour l'ann�e 2003.