D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme D�partemental d'insertion ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'int�r�t public "Samu-social de Paris" ,en date du 14 d�cembre 1994, approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t� du 22 mars 1999 ;
Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d'int�r�t public "Samu-social de Paris", dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e), d�finissant les modalit�s de contribution du d�partement au fonctionnement du "Samu-social de Paris" ;
Vu le budget pr�visionnel 2003 adopt� par le Conseil d'administration du "Samu-social de Paris" le 12 d�cembre 2002 et les comptes 2002 du groupement adopt�s par le Conseil d'administration du 14 mars 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer un avenant num�ro quatre � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le "Samu-social de Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et par Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant num�ro quatre � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le Groupement d'int�r�t public "Samu-social de Paris" (D08377), dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e), fixant la participation du d�partement au budget de fonctionnement du G.I.P. au titre de l'exercice 2003 � 1.924.410 euros dont 158.000 euros au titre de l'activit� sociale de son Espace solidarit� insertion. Le texte de cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.