D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration RH-2002-11 G en date du 24 juin 2002 modifiant le statut particulier du corps des sages-femmes du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;
Sur le rapport, pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2003, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2003, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu de l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires m�dicales et sociales du D�partement de Paris est modifi� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2003 :
- Classe exceptionnelle : 77
- Classe sup�rieure : 109
- Classe normale : 328